Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 août 2025
Notre engagement
Legal Highlight s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site www.certification-rge.fr. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Legal Highlight
6 Rue Jean Cocteau, 13200 Arles
SIRET : 888 133 766 00020
Email : contact@certification-rge.fr
2. Données collectées
2.1. Données collectées via les formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Type de logement (maison, appartement)
- Surface du logement
- Type de travaux envisagés
- Budget estimé
- Délai de réalisation souhaité
- Revenus du foyer (pour estimation des aides)
- Toute autre information que vous choisissez de nous fournir
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (site référent)
- Données de géolocalisation approximative (ville, région)
- Informations collectées via les cookies (voir notre politique de cookies)
3. Finalités du traitement et base légale
Nous utilisons vos données personnelles pour :
Traitement de vos demandes d'étude énergétique
Base légale : Exécution du contrat - Traiter votre demande d'étude gratuite et vous fournir les informations demandées.
Mise en relation avec des artisans RGE
Base légale : Consentement - Vous acceptez explicitement que vos données soient transmises à nos partenaires artisans RGE.
Amélioration de nos services
Base légale : Intérêts légitimes - Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur.
Communication relative à votre demande
Base légale : Exécution du contrat - Vous tenir informé du suivi de votre demande.
Respect des obligations légales
Base légale : Obligation légale - Conservation des données pour répondre aux exigences légales.
4. Partage de vos données avec des tiers
Important : Transmission de vos données aux artisans RGE
En soumettant votre demande, vous acceptez explicitement que vos données personnelles (nom, prénom, téléphone, email, adresse, projet) soient transmises à des artisans RGE partenaires susceptibles de répondre à votre demande.
Vos données peuvent également être partagées avec :
- Prestataires techniques : hébergeur (Cloudflare), services d'analyse (Google Analytics)
- Autorités légales : uniquement si requis par la loi
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans rapport avec votre demande de travaux.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles :
- Données des formulaires : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre service
- Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Accès restreint aux données personnelles
- Hébergement sécurisé sur infrastructure Cloudflare
- Surveillance régulière de nos systèmes
- Formation du personnel aux bonnes pratiques
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à : contact@certification-rge.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
8. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires (comme Google Analytics) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique :
Email : contact@certification-rge.fr
Adresse : Legal Highlight - 6 Rue Jean Cocteau, 13200 Arles
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :